Mélanie Guedouar
Commissaire de Justice
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Huissier Le Havre - Compétence Territoriale - GONFREVILLE L’ORCHER
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Commissaire de Justice – Huissier compétent à GONFREVILLE L’ORCHER
Notre étude d’Huissier de Justice-Commissaire de Justice est compétente territorialement sur toutes les villes situées dans le ressort de la Cour d’Appel de Rouen , comprenant les départements de Seine-Maritime (76) et de l’Eure (27) pour les activités réglementées :
- Signification
- Exécution des décisions de Justice
- Mesures conservatoires
- Expulsion et reprise de logement abandonné
Notre étude est compétente territorialement sur l’ensemble du territoire national concernant les activités concurrentielles, à savoir:
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